Règles de location: Nous avons établi ces quelques règles afin que le séjour de chaque Locataire se déroule au mieux et que le Lieu Loué garde tout leur charme. Merci de le respecter.
Pour toute interrogation, je me tiens à votre disposition.
Conformément au Contrat de Location, le respect du Règlement Intérieur est obligatoire. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif d’une location d’hébergement de tourisme. Les relations entre propriétaires et locataires sont basées sur la confiance. La location comprend le pavillon ainsi que l’usage privatif du jardin et d’une place de parking privative. En aucun cas le nombre maximum de 4 personnes ne pourra être dépassé.
Article 2 – Durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective à la réception du contrat de réservation signé et accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour.
En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.
Article 4- Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - Annulation:
Informations covid-19 : Réservez vos vacances en toute sécurité, nous vous remboursons intégralement en cas d'annulation imposée par la crise sanitaire (*).
? Par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le propriétaire s'engage à rembourser les sommes versées (possibilité sous forme d’avoir) si le locataire est dans l'impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l'Etat liées à la lutte contre le Covid 19. Cette clause ne s'applique pas en revanche aux autres motifs (restaurants fermés, inquiétude personnelle, etc..).
? Par le propriétaire : sauf cas de force majeure, le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ( ex. en raison des dispositions réglementaires mises en place par l'Etat liées à la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.).
Article 7 – Assurances : Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance « Villégiature » est exigée préalablement à l’entrée dans les lieux.
Ce document est remis gratuitement sur simple demande auprès de votre compagnie d’assurance.
Article 8 – Arrivées et départs Du Samedi au Samedi en Haute saison.
Notre conciergerie est basée sur le Cap D’Agde.
Notre représentant vous accompagnera pour les formalités d’arrivée et de départ.
Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 15h00 (Sur rendez-vous préalable).
L’état des lieux de départ doit avoir lieu avant 11h00 (Sur rendez-vous préalable).
Nous insistons sur le respect de l’heure convenue.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant.
En hors saison vous avez la possibilité d’une arrivée personnalisée, sur RDV auprès de notre conciergerie.
Article 9 – Etat des lieux : Un inventaire est disponible à votre arrivée au pavillon.
L’état des lieux sera fait en début et fin de location, en collaboration avec notre conciergerie.
Ce dernier comprend :
? La remise du code d’ouverture du portail, des clés du pavillon et du local à vélos.
? Un état des lieux d'entrée.
? La récupération du chèque de caution si besoin.
? L’état des lieux de sortie.
? La restitution des différentes clés.
? La restitution de la caution sera faite au maximum sous 15 jours par voie postale ou destruction avec votre accord.
Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire.
Le jour du départ, le Locataire s’engage, et cela même en cas de paiement du forfait ménage, à rendre une cuisine propre, vider les poubelles, nettoyer le four, vider et nettoyer le réfrigérateur, laisser une vaisselle propre et rangée, remettre le mobilier et le matériel à leur place d’origine. Si le nettoyage du matériel et des locaux n’est pas fait ou de façon insatisfaisante, le ménage nécessaire à la remise en état, sera systématiquement facturé selon le prix indiqué sur le contrat, soit 100 € (« caution ménage »).
Toutes les installations sont en état de marche et sont vérifiées entre chaque locataire, toute réclamation doit être faite dans les 24 heures après l'entrée dans les lieux.
Article 10 – Dépôt de garantie ou caution : 1000 € pour votre séjour.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, renvoyé ou détruit avec votre accord, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
Article 11 – Règlements :
? Fumer dans le pavillon est interdit.
? La présence d’animaux n’est pas autorisée (sauf exception).
? Le locataire doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.
? Deux vélos avec antivol sont mis à votre disposition et leur utilisation reste sous votre entière responsabilité. Veillez à faire usage de ceux-ci dans des conditions normales d’utilisation. Le port du casque est vivement conseillé. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
? Le locataire doit s’assurer qu’ à chaque sorties les fenêtres et les portes soient fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou le vent.
? Les Locataires doivent éteindre les lumières, la climatisation, et les dispositifs électroniques tels que la télévision lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.
EVOLUTION
Ce document peut être amené à évoluer selon les besoins, sans nécessité de l’accord du Locataire. La version applicable reste toujours la dernière version affichée dans le logement ( livret d'accueil joint à votre contrat de location).